TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Capital donations from sources other than shareholders.  2, fiche 1, Anglais, - contributed%20surplus

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Partie des capitaux propres où figure la valeur des biens cédés à titre gratuit à une société par des personnes qui ne sont pas des actionnaires.  2, fiche 1, Français, - surplus%20d%27apport

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Surplus contributed by shareholders, being the premium received on the issue of par value shares, the portion of proceeds of issue of no par value shares that has been allocated to surplus, the proceeds of sale of donated shares, profit on forfeited shares, credits resulting from redemption or conversion of shares at less than the amount set up as share capital, or any other contributions in excess of stated value of shares made by shareholders as such.  5, fiche 2, Anglais, - contributed%20surplus

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... capital (or contributed) surplus, ... is contributed (or paid-in) capital in excess of par value or stated value.  6, fiche 2, Anglais, - contributed%20surplus

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Apport des actionnaires représenté par : 1) la prime d'émission d'actions avec valeur nominale, 2) la partie du produit d'une émission d'actions sans valeur nominale que l'on ne porte pas au crédit du capital social, 3) le produit de la vente d'actions remises à la société à titre gratuit, 4) l'excédent du prix de vente d'actions rachetées sur leur prix de rachat, et 5) tout autre apport des actionnaires en plus de la valeur attribuée aux actions.  2, fiche 2, Français, - surplus%20d%27apport

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Au Canada, lorsqu'une opération entre apparentés est mesurée à la valeur comptable, tout écart entre les valeurs comptables des éléments échangés constitue un apport de capital ou une distribution prélevée sur celui-ci. Un crédit net est un apport de capital et est porté au crédit du surplus d'apport. Un débit net est une distribution prélevée sur les capitaux propres et est porté en diminution de tout solde créditeur du surplus d'apport résultant d'opérations entre apparentés conclues antérieurement. Tout excédent est porté en diminution des bénéfices non répartis.  2, fiche 2, Français, - surplus%20d%27apport

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A financial statement summarizing the changes in contributed surplus for a stated period.  1, fiche 3, Anglais, - statement%20of%20contributed%20surplus

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Etat financier résumant les changements survenus dans le surplus d'apport d'une société au cours de l'exercice.  1, fiche 3, Français, - %C3%A9tat%20du%20surplus%20d%27apport

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Surplus equity is the difference between the market value of securities held in a brokerage account and the amount needed to meet margin requirements.  1, fiche 4, Anglais, - surplus%20equity

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Tout montant reçu en supplément du prix correspondant à la valeur nominale ou à la valeur qui leur est attribué, apparaît au poste (...).  1, fiche 4, Français, - surplus%20d%27apport

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol